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Association CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

2 ALL des Platanes 64100 Bayonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE:

la promotion du projet de territoire du pays basque : élaborer et faire évoluer les orientations stratégiques et le projet de développement du pays basque ; contractualiser avec l'europe, l'etat, la région et le département sur les principals politiques publiques qui concourent au développement du pays basque ; exercer les activités d'études, d'animation et de gestion nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'intérêt collectif prévus dans le projet de territoire du pays basque ; veiller à la

Informations de l'association Association CONSEIL DES ELUS DU PAYS BASQUE

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W641002038
  • Ancien numéro de l'association0641000595
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-1995
  • Date de la dernière déclaration 26-08-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-04-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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